Politique de confidentialité - RGPD

Conditions générales

Tout internaute reconnait avoir pris connaissance des informations légales définies ci-dessous et s’engage à les respecter.

1. Propriété intellectuelle

Le site www.ifo75.fr appartient à l’association L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) – IFO 95, rue Compans 75019 Paris.

La totalité des éléments du site (documents, images, logo, graphisme, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, ils ne peuvent être imités ou copiés en totalité ou en partie, en l’absence de l’autorisation exclusive de la directrice de publication. Il est possible, en revanche, de reproduire, transmettre, modifier, réutiliser sur un support papier ou informatique les différents éléments du site, en totalité ou en partie, à condition d’en citer toujours l’origine et l’auteur, et d’en réserver l’usage au domaine strictement personnel et privé conformément aux dispositions définies par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon, et passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique de ce site, en totalité ou en partie, ne peuvent se faire qu’avec l’autorisation de la directrice de publication.

2. Droit à l’image

Conformément aux principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, rejoignant les garanties issues du droit à l’image (CNIL), toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Aussi toute publication d’images publiées sur ce site, que ce soit sous forme de photos ou de vidéos, ne peut se faire sans l’accord de son propriétaire.

3. Établissement de liens et lien vers des sites tiers

L’association L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) autorise tout site internet ou tout autre support à mettre en place un lien hypertexte pointant vers les contenus du site IFO75.fr à condition que cela ne porte pas atteinte aux intérêts de L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) , et que le demandeur (site, support) ne diffuse aucune information à caractère polémique, raciste ou pornographique. En cas d’établissement d’un lien vers notre site, merci d’envoyer votre demande par courriel à l’adresse suivante : contact@ifo75.fr

L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) pointe vers des sites tiers. Par conséquent, L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus (liens vers des sites tiers, mises à jour, modifications de contenu).

4. Récupération et/ou utilisation de données personnelles

Toutes les données personnelles obtenues lors de l’adhésion à l’association L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. En application des Articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au webmestre de ce site par courriel à l’adresse suivante : contact@ifo75.fr

5. Hébergement et développement

La directrice de publication est Mme Dorothée Muraro, en sa qualité de directrice pédagogique de l’association L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO).

Création et développement du site : M. Praizelin Samuel – h3ritage3D.fr

Graphisme : M. Praizelin Samuel – h3ritage3D.fr

Le site est hébergé par la société O2switch . Le site de l’association L’Institut Français d’Orthopédagogie (IFO) a été conçu et est maintenu en s’appuyant sur le logiciel WordPress / Elementor Pro, ainsi qu’en conformité avec les standards du W3C.

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